Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet www.ag2rlamondialematmut.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis et sans notification préalable, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

La dernière version des Conditions mise en ligne sur le Site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs.

L’annulation éventuelle de l’une des dispositions des Conditions par une décision de justice n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer et produire leur effet.

 

Identification et publication

1. Editeurs

Le présent site est édité par :

AG2R REUNICA PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, dont le numéro de SIREN est le 333 232 270, dont le siège social est le 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris.

LA MONDIALE, Société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 775 625 635 dont le siège est situé 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) – société d’assurance mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des assurances dont le numéro SIREN est le 775 701 477, et dont le siège social est le 66 rue de Sotteville 76 100 Rouen

Dénommées dans les présentes mentions légales « les Editeurs »

Directeur de Publication : Monsieur André Renaudin

Le Site est la propriété indivisée d’AG2R REUNICA PREVOYANCE, LA MONDIALE et MATMUT.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Matmut, 66 rue de Sotteville 76 100 Rouen.

 

Autorité de contrôle

AG2R REUNICA PREVOYANCE, LA MONDIALE et MATMUT sont contrôlées par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située au 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

 

Contenu et utilisation du site

Le Site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations sur le Groupe AG2R LA MONDIALE MATMUT.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et son contenu à des fins contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, contraires aux Conditions ou contraires aux intérêts du Groupe AG2R LA MONDIALE MATMUT.

Le Groupe AG2R LA MONDIALE MATMUT fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et son contenu à jour. En conséquence,  le Groupe AG2R LA MONDIALE MATMUT ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le Site de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

L’utilisateur s’interdit d’agir de manière à empêcher ou de tenter d’empêcher le bon fonctionnement du Site. Il est strictement interdit de surveiller, d’analyser, de tester la vulnérabilité du Site et d’accéder ou de tenter d’accéder à toute partie du Site de manière illégale.

 

Propriété intellectuelle

Les Editeurs avisent les utilisateurs du Site que la structure générale (arborescence, architecture…), ainsi que les contenus (textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire) ainsi que tout autre élément composant le Site, leur appartiennent et :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des Editeurs, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques, les appellations et les logos qui figurent sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

D’autres marques sont susceptibles d’être citées dans le Site soit avec l’autorisation de leur titulaire soit parce qu’elles constituent une référence nécessaire à des produits ou des services.

 

Crédits photos

Photos : Pexels, Getty images, Jean-François Lange, Stéphane Maillard, Xavier Renauld, Laurent Villeret.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite des Editeurs.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Les Editeurs se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, les Editeurs ne sont en aucun cas tenus responsables du contenu, ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Les Editeurs déclinent toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

 

Responsabilité

Les Editeurs diffusent un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, Les Editeurs ne peuvent donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité des Editeurs. La responsabilité des Editeurs ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées (ex. : anti-virus, firewall, …) pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant (virus, vers, cheval de Troie, …). Les Editeurs ne peuvent être tenus pour responsable des dommages, indépendants de leur fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de leur volonté. L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Les Editeurs ne pourront être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

 

Données à caractère personnel

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Internautes sont informés que les données les concernant qui sont collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont destinées aux Éditeurs et font l’objet d’un traitement informatique par le Groupe AG2R LA MONDIALE MATMUT et les sociétés le composant.

Ce traitement a pour finalité l’information et la communication externe et repose sur le fondement légitime suivant : l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement. Lorsque tel n’est pas le cas, un consentement au traitement vous sera demandé. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de limitation et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.

Les internautes disposent également d’un droit à la portabilité sur les données que vous nous avez communiquées lorsque votre consentement était requis.

Pour toute question relative à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de vos droits, consultez les Rubriques suivantes  :

  • Protection des données personnelles pour MATMUT ici ;
  • Protection des données personnelles pour AG2R LA MONDIALE ici.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy- TSA 80715- 75 334 PARIS CEDEX 07.

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Témoins de connexion ou cookies

Lors de la navigation sur le Site, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient notamment :

  • Le nom du serveur qui l’a écrit ;
  • Le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
  • Eventuellement une date d’expiration.

La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
  • Les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire les choix de l’utilisateur (ex : choix de la langue; le nom d’utilisateur.) ;
  • Les cookies de performance qui permettent d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation ;
  • Les cookies publicitaires dont l’objectif est de présenter à l’utilisateur les publicités les plus pertinentes en fonction de ses centres d’intérêt, et de sa navigation sur internet.

Ainsi ils peuvent permettre à l’utilisateur d’être reconnu sur les sites qu’il fréquente habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur sa navigation.

Un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que l’utilisateur pourrait consulter pendant cette période.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le Site, son contenu et les présentes Conditions sont régis par le droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.